Retour définitif avec un véhicule automobile immatriculé en Allemagne :
Vous devrez présenter au contrôle douanier :
• les documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire)
• un titre de séjour à l’étranger
• une procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne
• l’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la
souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières.
L’admission temporaire de ce véhicule est de 6 mois.
Passé ce délai, vous devrez dédouaner le véhicule pour continuer de l’utiliser au Maroc.
Les pièces demandées pour le dédouanement d’un véhicule immatriculé à l’étranger et bénéficiant
de l’admission temporaire sont :
• la carte grise (original & photocopie)
• deux copies du certificat de constat délivré par le Centre d’immatriculation des véhicules
(Zulassungstelle)
• la carte d’identité nationale
• la déclaration de l’Admission Temporaire (D16.Bis) pour le véhicule régi par ce régime,
délivrée par le bureau d’entrée des Douanes
• une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par
le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre
que le propriétaire
• l’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins.
Vous avez la possibilité de bénéficier d’un vieillissement supplémentaire de 3 ans de l’âge du
véhicule lors de sa mise à la consommation, sous certaines conditions, à l’exclusion des véhicules
utilitaires.
Cas des entrées en vacances
L’admission temporaire de votre véhicule est de 6 mois si la durée de résidence à l’étranger
dépasse 6 mois par année civile.
L’admission temporaire est de 3 mois pour les véhicules utilitaires destinés uniquement au voyage
en famille et non au transport de marchandises.
Les pièces demandées sont :
• les documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire)
• un titre de séjour à l’étranger
• une procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne
• pour les véhicules de location : le contrat de location précisant l’acceptation par la société
de location que le véhicule en question soit introduit au Maroc
• l’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la
souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières.
Franchises et tolérances en cas de retour définitif
Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger, ayant exercé une activité lucrative permanente
(salariés, commerçants, professions libérales...), vous pouvez bénéficier de la franchise totale
pour :
• votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos articles d’habillement en cours d’usage.
• vos appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie
d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière...).
• vos cadeaux familiaux importés en quantités limitées et destinés à un usage non commercial,
dont la valeur ne doit pas dépasser 20 000 dirhams
• les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 95 000 dh. Pour la tranche
supérieure à 95 000 dh, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.
En cas de changement de résidence, les facilités et tolérances citées ci-dessus sont accordées,
lors du retour définitif, à raison d’un seul déménagement par famille.
Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur en cas de retour définitif, il
vous appartient de produire les documents suivants :
• original du certificat de changement de résidence délivré soit par l’autorité étrangère
du lieu de départ soit par le consulat marocain du ressort avec mention de la qualité
des intéressés.
• inventaire du mobilier et des effets personnels, daté et signé par l’intéressé.
Pour les travailleurs saisonniers, commerçants ambulants et étudiants, une franchise totale est
accordée pour le mobilier et les effets personnels usagés.
Franchises et tolérances dans les cas d’entrées en vacances
Vous pouvez importer temporairement, pour les besoins de votre séjour, vos effets et objets
personnels, notamment :
• bijoux personnels
• appareil photographique
• caméscope ou une camera vidéo
• instrument de musique portatif
• un poste radio portatif ou un lecteur de disques, de cassettes ou de CD
• téléphone cellulaire
• ordinateur personnel portatif
• un fauteuil roulant pour invalide
• articles de sport
• jouets.
Ces articles sont importés en admission temporaire en tant que bagages accompagnés, et
devront être réexportés au terme du séjour au pays ou, à défaut, être mis à la consommation
avec paiement des droits et taxes exigibles.
Vous pouvez bénéficier de la franchise totale pour les cadeaux familiaux importés en quantités
limitées et destinés à un usage non commercial.
La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 10 000 dirhams.
Sont exclus du bénéfice de la franchise, les vélomoteurs, les tapis (la franchise n’est accordée
que pour un seul tapis), les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs,
cuisinières, machines à laver…), les appareils de télévision et autres articles similaires.
Ces franchises et tolérances sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les
effets et objets personnels transportés effectivement par vous-mêmes lors de votre entrée au
Maroc ainsi que les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial.
Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur en cas de retour en vacances,
il vous appartient de produire les documents suivants :
• carte de séjour ou tout autre document en tenant lieu à la satisfaction de l’administration.
• carte de travail, contrat de travail, carte de commerçant, carte d’étudiant ou toute autre
pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l’étranger.
Marchandises soumises à des formalités particulières :
• les animaux et produits animaux : nécessité de produire un certificat vétérinaire
• les produits végétaux : exigence d’un certificat phytosanitaire
• les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et produits issus
de ces espèces : production d’un certificat de Cites délivré par la Direction des eaux et
forêts
• les armes de chasse et leurs munitions : autorisation des services de la sûreté nationale
est requise
• les médicaments autres que ceux destinés à l’usage personnel : autorisation du département
de la santé.
Marchandises prohibées à l’importation :
• armes et munitions de guerre,
• stupéfiants,
• écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux
bonnes moeurs et à l’ordre public.
Vous devrez présenter au contrôle douanier :
• les documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire)
• un titre de séjour à l’étranger
• une procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne
• l’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la
souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières.
L’admission temporaire de ce véhicule est de 6 mois.
Passé ce délai, vous devrez dédouaner le véhicule pour continuer de l’utiliser au Maroc.
Les pièces demandées pour le dédouanement d’un véhicule immatriculé à l’étranger et bénéficiant
de l’admission temporaire sont :
• la carte grise (original & photocopie)
• deux copies du certificat de constat délivré par le Centre d’immatriculation des véhicules
(Zulassungstelle)
• la carte d’identité nationale
• la déclaration de l’Admission Temporaire (D16.Bis) pour le véhicule régi par ce régime,
délivrée par le bureau d’entrée des Douanes
• une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par
le propriétaire du véhicule en cas d’importation de ce dernier par une personne autre
que le propriétaire
• l’original de la facture d’achat pour les véhicules ayant trois mois d’âge et moins.
Vous avez la possibilité de bénéficier d’un vieillissement supplémentaire de 3 ans de l’âge du
véhicule lors de sa mise à la consommation, sous certaines conditions, à l’exclusion des véhicules
utilitaires.
Cas des entrées en vacances
L’admission temporaire de votre véhicule est de 6 mois si la durée de résidence à l’étranger
dépasse 6 mois par année civile.
L’admission temporaire est de 3 mois pour les véhicules utilitaires destinés uniquement au voyage
en famille et non au transport de marchandises.
Les pièces demandées sont :
• les documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire)
• un titre de séjour à l’étranger
• une procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne
• pour les véhicules de location : le contrat de location précisant l’acceptation par la société
de location que le véhicule en question soit introduit au Maroc
• l’assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la
souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières.
Franchises et tolérances en cas de retour définitif
Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger, ayant exercé une activité lucrative permanente
(salariés, commerçants, professions libérales...), vous pouvez bénéficier de la franchise totale
pour :
• votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos articles d’habillement en cours d’usage.
• vos appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie
d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière...).
• vos cadeaux familiaux importés en quantités limitées et destinés à un usage non commercial,
dont la valeur ne doit pas dépasser 20 000 dirhams
• les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 95 000 dh. Pour la tranche
supérieure à 95 000 dh, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.
En cas de changement de résidence, les facilités et tolérances citées ci-dessus sont accordées,
lors du retour définitif, à raison d’un seul déménagement par famille.
Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur en cas de retour définitif, il
vous appartient de produire les documents suivants :
• original du certificat de changement de résidence délivré soit par l’autorité étrangère
du lieu de départ soit par le consulat marocain du ressort avec mention de la qualité
des intéressés.
• inventaire du mobilier et des effets personnels, daté et signé par l’intéressé.
Pour les travailleurs saisonniers, commerçants ambulants et étudiants, une franchise totale est
accordée pour le mobilier et les effets personnels usagés.
Franchises et tolérances dans les cas d’entrées en vacances
Vous pouvez importer temporairement, pour les besoins de votre séjour, vos effets et objets
personnels, notamment :
• bijoux personnels
• appareil photographique
• caméscope ou une camera vidéo
• instrument de musique portatif
• un poste radio portatif ou un lecteur de disques, de cassettes ou de CD
• téléphone cellulaire
• ordinateur personnel portatif
• un fauteuil roulant pour invalide
• articles de sport
• jouets.
Ces articles sont importés en admission temporaire en tant que bagages accompagnés, et
devront être réexportés au terme du séjour au pays ou, à défaut, être mis à la consommation
avec paiement des droits et taxes exigibles.
Vous pouvez bénéficier de la franchise totale pour les cadeaux familiaux importés en quantités
limitées et destinés à un usage non commercial.
La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 10 000 dirhams.
Sont exclus du bénéfice de la franchise, les vélomoteurs, les tapis (la franchise n’est accordée
que pour un seul tapis), les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs,
cuisinières, machines à laver…), les appareils de télévision et autres articles similaires.
Ces franchises et tolérances sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les
effets et objets personnels transportés effectivement par vous-mêmes lors de votre entrée au
Maroc ainsi que les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial.
Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur en cas de retour en vacances,
il vous appartient de produire les documents suivants :
• carte de séjour ou tout autre document en tenant lieu à la satisfaction de l’administration.
• carte de travail, contrat de travail, carte de commerçant, carte d’étudiant ou toute autre
pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l’étranger.
Marchandises soumises à des formalités particulières :
• les animaux et produits animaux : nécessité de produire un certificat vétérinaire
• les produits végétaux : exigence d’un certificat phytosanitaire
• les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et produits issus
de ces espèces : production d’un certificat de Cites délivré par la Direction des eaux et
forêts
• les armes de chasse et leurs munitions : autorisation des services de la sûreté nationale
est requise
• les médicaments autres que ceux destinés à l’usage personnel : autorisation du département
de la santé.
Marchandises prohibées à l’importation :
• armes et munitions de guerre,
• stupéfiants,
• écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux
bonnes moeurs et à l’ordre public.