CONDITIONS D’ENTREE AUX FINS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE



Le Traité d’Amsterdam (1997) établit la compétence communautaire en matière d’immigration
Or, l’Union européenne n’est encore pas parvenue à définir une base juridique commune
pour la politique migratoire et, par conséquent, il appartient à chaque État de réguler l’accès
des immigrants sur son marché du travail.

! Pour partir travailler en Europe, il est normalement nécessaire de signer préalablement le
contrat de travail dans le pays d’origine.

L’entrée en Allemagne d’étrangers non communautaires à des fins de travail s’effectue principalement
moyennant un visa et un permis de séjour. Lors de demande de visa, il faut stipuler le
motif de voyage. Le permis de séjour que vous obtenez dépend de ce motif.
L’autorité compétente pour l’octroi de visas est l’agence fédérale de travail (Bundesagentur
für Arbeit).

Les accords de travail entre le Maroc et l’Allemagne

Actuellement, pour voyager en Allemagne pour les fins de travail, les ressortissants du Maroc
doivent posséder un passeport marocain valable, un visa et un permis de séjour (Aufenthaltstitel)
qui est livré avec le visa avant de partir pour entrer en Allemagne. Le service public fédéral
pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) peut accorder un titre de séjour pour l’exercice d’une
activité, si les conditions suivantes sont remplies :
si aucun ressortissant • allemand n’est disponible - principe de priorité. (L’agence de travail
fait un examen de priorité quand un ressortissant du pays tiers demande un travail dans
la région, c’est-à-dire ils vérifient qu’il n’existe pas des demandeurs d’emploi allemands
ou d’origine étrangère déjà sur place qui pourrait remplir les qualifications pour le poste
pourvu.)
• s’il reçoit un traitement au moins aussi favorable que celui qui serait accordé à un ressortissant
allemand

En plus de ces conditions générales, un titre de séjour pour exercer une activité peut être accordé
si le ressortissant répond à l’un des deux critères suivants :

1. Travailleurs qualifiés avec un diplôme de fin d’études supérieurs étranger.
Les travailleurs qualifiés, pouvant justifier d’un diplôme étranger reconnu ou équivalent
à un diplôme allemand (par ex ; licence ou master), peuvent obtenir un libre accès au
marché du travail allemand. La notion de diplôme de fin d’études supérieurs comprend
les diplômes universitaires mais également les diplômes de formation technique/professionnelle.
La législation actuelle n’exige plus qu’il s’agisse d’un emploi d’intérêt public.

2. Travailleurs qualifiés dans les technologies de l’information et de la communication
De même, les travailleurs qualifiés étrangers qui, sans disposer d’un diplôme étranger reconnu,
ont une qualification équivalente, d’un point de vue professionnel, dans le domaine
des technologies de l’information et de la communication, peuvent disposer de la
liberté de circulation sur le marché du travail allemand

Cas Particuliers

Dans certains cas, le principe de priorité peut être abandonné, qu’il s’agisse d’un citoyen
membre de l’UE ou d’un citoyen membre d’un pays tiers, notamment dans l’une des situations
suivantes :

1- Travailleurs hautement qualifiés
On entend par « hautement qualifiés » notamment les spécialistes et les personnels dirigeants
qui disposent d’une certaine expérience professionnelle et qui perçoivent un revenu d’un
montant annuel actuel d’au moins 64 800 €.

2- Détenteurs d’un diplôme allemand
Les citoyens qui ont suivi leur formation supérieure en Allemagne et qui ont obtenu un diplôme
allemand peuvent avoir accès au marché du travail allemand s’ils exercent une activité correspondant
à la qualification professionnelle.

3- Diplômes d’écoles allemandes situées à l’étranger
Les citoyens qui ont suivi une formation dans une école allemande située à l’étranger, qui ont
obtenu un diplôme ou une formation professionnelle au sein du pays concerné, peuvent avoir
accès au marché du travail allemand, si certaines conditions préalables sont remplies.

4- Personnels dirigeants et spécialistes
Il doit s’agir de personnels dirigeants ou de spécialistes qui, pour l’exercice de leur activité,
possèdent des connaissances très spécifiques, notamment propres à l’entreprise. De plus, ils
doivent être employés pour occuper un poste qualifié au sein de l’entreprise qui est domiciliée
dans le pays.

5- Travailleurs qualifiés en Intra Company Transfer (transfert interne)
Dans le cadre d’échange de personnel à l’échelle internationale, les travailleurs qualifiés, qui
possèdent une formation supérieure ou une qualification équivalente, disposent de la liberté
de circulation sur le marché du travail allemand, lorsque l’employeur n’est autre qu’une entreprise
présente à l’international. En contrepartie, un employé ressortissant allemand doit être
placé au sein de la filiale étrangère de l’entreprise. Une libre circulation peut également être
mise en place, sous certaines conditions, lorsqu’il s’agit de la préparation d’un projet à l’étranger.

6- Jobs de vacances pour étudiants étrangers
Les étudiants non ressortissants d’un Etat membre de l’UE inscrits dans une université ou une
école supérieure à l’étranger ont la possibilité de travailler en Allemagne, au cours de leurs
vacances pendant une période maximum de 3 mois par année calendaire. Ces jobs pour étudiants
concernent principalement des emplois peu qualifiés dans l’hôtellerie, la restauration,
l’entretien de locaux et l’agriculture.

Conditions à remplir :
I. être âgé de 18 à 35 ans
II. fournir une attestation d’inscription à l’université ou dans une grande école
III. avoir une bonne connaissance de l’allemand
IV. présenter obligatoirement sa candidature à l’agence pour l’emploi en charge du placement
des étudiants étrangers : Bundesagentur für Arbeit : Zentrale Auslands- und Fachvermittlung
(ZAV)

Renseignements complémentaires en allemand :
http://www.arbeitsagentur.de/nn340600/Navigation/zentral/Unternehmen/Arbeitskraeftebedarf/
Besschaeftigung/Auslaender/Studenten-Ferienbeschaeftigung/Studenten-Ferienbeschaeftigung-
Nav.html

7- Stages pratiques dans une entreprise allemande
La ZAV aide également les étudiants de l’enseignement supérieur technique à trouver un
stage pratique dans une entreprise allemande en lien avec leur cursus universitaire pour une
durée maximum de 12 mois.

Conditions à remplir :
I. être âgé de 18 ans au moins
II. fournir une attestation d’inscription dans une formation supérieure, de préférence dans
un des domaines suivants : sciences économiques, constructions mécaniques, informatique
et tourisme
III. être au moins dans sa deuxième année d’étude
IV. avoir une bonne connaissance de l’allemand et, si possible, une excellente pratique de
l’anglais
V. présenter obligatoirement sa candidature à l’agence pour l’emploi en charge du placement
des étudiants étrangers : Bundesagentur für Arbeit : Zentrale Auslands- und Fachvermittlung
(ZAV)

Renseignements complémentaires en allemand :
http://www.arbeitsagentur.de/nn_226324/Navugation/zentral/Unternehmen/Arbeitskraeftebedarf/
Beschaeftigung/Auslaender/Studenten-Praktikanten/Studenten-Praktikanten-Nav.
html

Quels types de permis pour travailler en Allemagne ?

Il y a deux types différents de permis de séjour qui donnent le droit aux nationaux hors-UE
d’exercer un travail rémunéré sur le sol allemand : Aufenthaltserlaubnis (permis de séjour à
durée déterminée) et Niederlassungserlaubnis (permis de séjour permanent).

Aufenthaltserlaubnis
Ceci est un titre de séjour qui est accordé au demandeur selon la raison de son séjour en Allemagne.
Il existe des cas différents :
a. Permis de séjour pour formation professionnelle (Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung)
b. Permis de séjour pour exercer un travail remunéré (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbs
tätgkeit)

 c. Permis de séjour pour des raison humanitaires ou d’asile (Aufenthalt aus völkerrechtlichen,
humanitären oder politischen Gründen)

d. Permis de séjour pour des raisons familiales (Aufenthalt aus familiären Gründen)

Un Aufenthaltserlaubnis est seulement accordé une fois que le demandeur d’emploi a reçu
une offre de contrat de travail concret. L’approbation des autorités est accordée en fonction
du marché du travail.
La demande de permis pour travailler en Allemagne (Aufenthaltstitel zum Zweck der Erwerbstätigkeit)
peut être faite en même temps que la demande de visa, mais doit impérativement
être faite avant de partir en Allemagne.
Les autorités d’immigration du Land de destination du candidat décident de l’émission du
permis de travail. Le consulat allemand dans le pays de résidence du candidat transmet la
demande aux autorités responsables, c’est-à-dire dans la localité ou la personne souhaite
s’installer. Ces derniers se mettent en contact avec l’agence de travail de la région pour un
examen de priorité, c’est-à-dire pour vérifier qu’il n’existe pas des demandeurs d’emploi allemands
ou d’origine étrangère déjà sur place qui pourrait remplir les qualifications pour le
poste pourvu. Si ce n’est pas le cas, le candidat reçoit un visa et après l’entrée en Allemagne
un permis de résidence à durée déterminée (befriste Aufenthaltserlaubnis) qui contient les
informations détaillées pour travailler.

Niederlassungserlaubnis
Il s’agit d’un permis de séjour permanent, valable pour le migrant et sa famille.
Pour les travailleurs hautement qualifiés, il existe un moyen d’avoir un permis de séjour permanent
directement, c’est-à-dire dès la première demande sans devoir passer par le permis de
séjour à durée déterminée pendant cinq ans. Celui-ci donne le droit aux membres de la famille
de la personne qui vient en même temps qu’elle ou après d’exercer un travail rémunéré. La
personne qui détient ce permis peut exercer un travail rémunéré ou travailler à son compte
sans restriction géographique.
Selon l’article 9 de la loi allemande sur l’immigration (Aufenthaltsgesetz), les conditions normales
pour demander un Niederlassungserlaubnis sont les suivantes :
a. être en possession d’un Aufenthaltserlaubnis depuis 5 ans
b. être en mesure d’assurer financièrement son existence et celle de sa famille.
c. avoir cotisé pendant 60 mois à la sécurité sociale (c’est-à-dire avoir travaillé pendant 5
ans).
d. avoir un casier judiciaire vierge depuis le début de son séjour en Allemagne
e. avoir le droit d’exercer un travail rémunéré
f. avoir la capacité d’exercer ce travail
g. avoir des connaissances en langue allemande
h. avoir des connaissances du droit, de l’organisation de l’entreprise et de la culture allemande
i. avoir un logement suffisant pour soi et sa famille.
Le principe de priorité n’est plus invoqué pour les travailleurs migrants en possession d’un Niederlassungserlaubnis.
Si le visa et le permis de travail vous sont accordés, vous pouvez alors
voyager en Allemagne

Comment obtenir le permis de travail ?

Vous pouvez faire la demande lors de permis de séjour lors de demande de visa chez votre
ambassade au Maroc.

Le visa consulaire avant d’entrer en Allemagne : qui a besoin de visa?

La procédure d’accès à la liberté de circulation et les conditions préalables diffèrent en fonction
de la nationalité du travailleur. Elles sont différentes s’il est ressortissant d’un nouvel Etat
membre de l’UE ou s’il est ressortissant d’un autre pays (pays tiers). Les ressortissants des nouveaux
Etats membres de l’UE (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie, République tchèque, Hongrie) peuvent, en principe, obtenir un permis de travail
communautaire (Arbeitserlaubnis-EU). Après une libre circulation de douze mois sur le marché
de travail allemand, le travailleur étranger obtient un droit au travail communautaire (Arbeitsberechtigung-
EU) qui lui accorde un accès illimité, sans restriction de temps ni d’espace, au
marché de travail allemand.
Les travailleurs qualifiés, ayant obtenu un diplôme de fin d’études supérieures allemand ou
étranger ou bénéficiant d’une qualification équivalente, et qui souhaitent exercer une activité
correspondant à cette qualification professionnelle, tout comme les membres de la famille
d’un citoyen bénéficiaire de la libre circulation, obtiennent un permis de travail communautaire
(Arbeitserlaubnis-EU), sans aucun principe de priorité ne s’applique.
Le Maroc est actuellement un pays tiers. La grande partie des citoyens provenant des pays
hors-UE et hors EEE (Espace économique européen) a besoin d’un visa pour passer les frontières
de l’Allemagne. On peut consulter sur le site du département des Affaires étrangères
allemandes la liste des pays qui ont besoin ou non d’un visa : http://www.auswaertiges-amt.
de/diplo/en/WillkommeninD/EinreiseUndAufenthalt/StaatenlisteVisumpflicht.html

Où se fait la demande de visa?

L’article 71(2) de la loi allemande portant sur immigration (Aufenthaltsgesetz) stipule que les
demandes de visas doivent se faire à travers les ambassades et consulats allemands dans
le pays de résidence permanent du demandeur, ou le pays accrédité y étant rattaché.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères n’est par principe pas saisi de la décision concernant
les demandes individuelles de visa. Il n’est pas non plus tenu informé de l’état d’avancement
des procédures en cours auprès des représentations à l’étranger. C’est la représentation à
l’étranger du district administratif dans lequel le demandeur a sa résidence habituelle ou son
domicile qui est chargée de délivrer les visas.

Quel type de visa demander?

Il faut impérativement demander un visa et un permis de séjour qui correspond au motif de
votre voyage. Si votre voyage a plusieurs buts, réfléchissez bien et demandez conseil avant de
demander un motif pour le visa.

de courte durée : visa Schengen
Séjour possible dans les États Schengen : L’Allemagne, le Danemark, la Finlande, la France, la
Grèce, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, le Portugal, la Suède,
l’Espagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie,
la Slovénie, la Hongrie et Chypre qui ont adhéré à l’accord de Schengen, sont appelés
«États Schengen».
Ce visa est valide pour un période de 90 jours au plus. Ce visa de courte durée peut être
accordé pour des raisons de tourisme, de visite famille/amis, d’affaires, de conférence ou de
transit ou pour d’autres raisons sous la catégorie « autres ».
Le demandeur est tenu de prouver qu’il peut assurer financièrement son séjour en République fédérale
d’Allemagne. Il ne peut avoir recours à des fonds publics pour financer sa visite. S’il est dans
l’incapacité de financer son voyage et son séjour par ses propres moyens, une personne résidant
en Allemagne peut s’engager, en tant que répondant, à prendre à sa charge tous les frais encourus
en lien avec le séjour de son visiteur étranger en Allemagne, y compris les frais de maladie
éventuels. Cette déclaration de prise en charge (Verpflichtungserklärung), aux termes de l’art. 66
et suiv. de la loi relative au séjour des étrangers, doit être faite régulièrement devant le bureau des
étrangers (Ausländerbehörde) compétent pour le domicile du répondant en Allemagne.
En ce qui concerne l’assurance maladie, en vertu d’une décision du Conseil européen, il est
nécessaire de manière générale de contracter une assurance maladie voyages (30 000 € au
minimum) valable dans tous les pays signataires de l’accord de Schengen. Dans la mesure
du possible, le demandeur doit contracter cette assurance dans son pays d’origine mais le
répondant peut le faire également.
Chaque candidature est analysée. Sont pris en compte les intérêts personnels du candidat, les
raisons humanitaires de la demande, et le cas échéant, les questions de sécurité de l’Allemagne
ou des partenaires Schengen et aussi la volonté et la capacité du candidat à rentrer dans
son pays une fois que le visa sera périmé.
La demande peut être refusée s’il s’avère que la raison pour laquelle le candidat veut aller
en Allemagne est différente de celle qui est spécifiée. L’article 77(2) stipule que les autorités
ne sont pas obligées de fournir le motif du rejet de visa. Selon les termes de l’art. 83 de la loi
relative au séjour des étrangers, le rejet de la demande d’un visa de touriste ne peut être remis
en cause.

de longue durée
Visa pour une période de plus de 90 jours, accordé pour des raisons de regroupement familial.
études ou travail. Les citoyens d’Australie, du Canada, d’Israël, du Japon, du Nouvelle Zélande,
du République de Corée et des Etats-Unis peuvent effectuer leur demande de visa de longue
durée après l’entrée en Allemagne. Pour tous les autres pays, il faut faire la demande auprès
du consulat dans le pays de résidence avant de partir. Le délais du procédure prend normalement 3 mois et parfois davantage.
La délivrance de visa requiert en règle générale l’approbation du bureau des étrangers
compétent en Allemagne, c’est-à-dire celui de la ville dans laquelle l’étranger veut établir
sa résidence et aussi d’autres administrations comme par exemple l’Agence fédérale pour
l‘emploi.
Il est très important de marquer sur votre demande de visa la raison pour laquelle vous voulez
aller en Allemagne. La raison donnée sur ce document ne peut pas être changée ultérieurement
et est valable pour chaque document qui sera édité à partir du visa : par exemple si vous
souhaitez partir en Allemagne pour y exercer un travail rémunéré et que vous annoncez que
vous souhaitez partir sur visa d’études sur le formulaire, vous n’aurez pas le droit d’obtenir un
Aufenthaltserlaubnis pour exercer un travail. Dans ce cas-là, il faudrait retourner au Maroc pour
recommencer les démarches en indiquant la vraie raison de votre voyage.
La demande de visa doit être impérativement faite avant l’entrée sur le sol allemand.

Qui doit effectuer la demande de visa ?

Le travailleur doit faire la demande lui-même à la mission diplomatique ou à la représentation
consulaire allemande de son lieu de résidence. Vous pouvez remplir les formulaires de demande
de visa vous-même ou – si vous le souhaitez – faire appel à un écrivain public de votre
choix ou à celui mis à votre disposition dans la cour du service des visas (payant). Le formulaire
pour la demande de visa est disponible en allemand, anglais, français et italien. L’original doit
être remis, au moins en double exemplaire et uniquement dans les langues utilisées par la représentation,
c’est-à-dire allemand et français.

Quels sont les documents nécessaires à la demande de visa ?

Vous devez présenter les documents suivants (originaux + photocopie) :
• trois formulaires de demande de visa (blanc/double) remplis en allemand et dûment
signés accompagnés de quatre photos d’identité remplissant les conditions biométriques;
• carte d’identité nationale avec deux photocopies
• votre passeport marocain avec deux photocopies
• une enveloppe timbrée comportant vos noms et adresse pour vous informer par voie
postale de la décision concernant votre demande de visa.

Attention : Votre passeport en cours de validité doit être valide au moins 3 mois après la période de validité du visa requis.

Les documents mentionnés ci-dessus ne constituent que les documents de base, à déposer
dans tous les cas. D’autres documents supplémentaires pourraient être exigés par l’ambassade ou le consulat

La procédure de demande de visa peut dans certains cas durer longtemps. Par conséquent,
introduisez votre demande le plus tôt possible, pour les visas de court séjour au moins quatre
semaines avant votre départ. Pour les visas de long séjour les délais sont beaucoup plus longs
(jusqu’à plusieurs mois).

A combien s’élèvent les frais de dossier ?

Depuis le 14 mai 2008 les visas de toute catégorie coutent 60 €. Les formulaires sont pourtant
gratuits et peuvent être retirés dans votre consulat au Maroc ou téléchargés sur ce site: http://
www.rabat.diplo.de
Vous devrez vérifier auprès de votre ambassade/consulat/service des visas allemands local les
formes de paiement acceptées.

Quelles sont les autres formalités à accomplir avant de quitter le Maroc?

Toutes les personnes qui souhaitent se rendre dans la zone Schengen (donc également en
Allemagne) doivent pouvoir prouver qu’elles sont titulaires d’une assurance-voyage valable,
personnelle ou collective, couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales,
soins médicaux urgents et/ou soins hospitaliers urgents.
A partir du 2 février 2009, les demandeurs de visa doivent prendre leur assurance de voyage
uniquement auprès d’une des 3 compagnies d’assurance agréées par les partenaires Schengen
et ceci uniquement après avoir reçu la notification d’accord du Consulat: Axa, Maroc
Assistance Internationale, Isaaf Mondial Assistance.
Si vous êtes locataire et que vous quittez définitivement votre logement, il faudra résilier votre
contrat de location ainsi que vos abonnements (eau, électricité, téléphone).

Si vous effectuez un déménagement, vous devrez fournir au service des douanes :
• un inventaire de vos différents biens ;
• tout document justifiant le transfert de résidence.

Quelles seront les formalités à accomplir une fois en Allemagne ?

Attestation de résidence
Pour bénéficier de certains services et accomplir certaines formalités, il vous faudra une attestation
de résidence, nécessaire à tous les habitants en Allemagne. Il vous faut pour cela vous
rendre à l’Einwohnermeldeamt de la mairie pour obtenir l’attestation.
Si vous changez de ville, inscrivez-vous à nouveau. L’ancienne ville sera prévenue automatiquement.
Si vous avez signé votre contrat et que vous avez tous les papiers avant de venir en Allemagne,
vous pourrez commencer votre activité à votre arrivée. Normalement, l’employeur se chargera
de vous inscrire à la sécurité sociale et à l’administration fiscale.
Il faudra rapidement ouvrir un compte bancaire pour être payé et trouver un logement dont
vous donnerez rapidement l’adresse à tous les services avec lesquels vous êtes en contact.
PREVOIR LE RETOUR

Quelle est la durée de mon visa et de mon permis de travail ?
Le permis de séjour temporaire a une durée variable fixée par l’autorité compétente. La durée du permis dépendra de votre contrat de travail. Elle couvrira normalement la durée du contrat à durée déterminée. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, il faudra renouveler régulièrement le permis
(tous les ans ou tous les 2 ans selon les cas) et au bout de 5 ans, vous pourrez prétendre à un permis de séjour permanent.

Est-ce que je peux renouveler mon Aufenthaltserlaubnis?
Oui, l’employeur ou l’employé peut demander le renouvellement du Aufenhaltserlaubnis auprès de l’autorité du votre Land de résidence.
Attention : il arrive dans certains cas qu’en cas de renouvellement, la demande soit refusée si le candidat n’a pas suivi les cours d’intégration ou n’atteste pas de compétences suffisantes en allemand.
Pour une demande de renouvellement, vous devrez présenter la documentation suivante:
• copie des relevés d’impôts payés
• copies des tous les visas d’entrée
• copies des cachets d’immigration
• copie du passeport
Le passeport doit avoir une validité pour les 12 mois suivant la demande.

Que faire si je désire me rendre au Maroc pour une courte durée ?
Si vous désirez vous rendre au Maroc pour une visite de courte durée (vacances par exemple),
vous devez demander un visa de ré-entrée avant d’effectuer le voyage.
Documents à obtenir à la fin du travail :
Une fois votre période de travail terminée, votre employeur devra vous remettre :
• un certificat de travail qui atteste de votre emploi occupé dans l’entreprise. Ce document
doit contenir les dates d’embauche et de fin de contrat, la fonction occupée. En aucun
cas, il ne doit être fait mention d’appréciations personnelles de la part de l’employeur.
• la fiche fiscale,
• le décompte des derniers paiements

Soyez prévoyant et conservez ces documents.
Démarches à effecteur avant de quitter l’Allemagne :
Si vous êtes locataire, il vous faudra résilier votre contrat de location en prenant garde aux délais de préavis. La caution versée initialement vous sera alors rendue si aucun dégât n’est constaté.
Il vous faudra également résilier vos différents contrats : électricité, gaz, téléphone, téléphone mobile.
Il faudra informer les autorités locales d’immigration, en personne ou par écrit, de votre départ définitif.
Prévenez votre municipalité que vous partez afin qu’elle vous retire des registres des habitants.
Vous devrez enfin contacter le centre des impôts dont vous dépendez pour l’informer de votre
changement de résidence.
En cas de déménagement, vous devez demander au consulat marocain en Allemagne une attestation de retour définitif. Cette attestation vous sera délivrée après présentation de l’inventaire de votre déménagement. Attestation et inventaire seront nécessaires pour les formalités douanières au Maroc.