DOCUMENTS A CONSERVER APRÈS LE RETOUR AU MAROC

Vous devez conserver ces documents car :

• Ils sont utiles au moment de percevoir votre retraite
• Ils peuvent servir de preuve en cas de conflit ou litige

Documents professionnels

A conserver à vie :

• les bulletins de salaire
• les contrats de travail et lettres d’engagement,
• les lettres de licenciement,
• les doubles ou reçus pour solde de tout compte,
• les certificats de travail,
• les avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident,
• le bulletin de versement des prestations de la Sécurité sociale,
• les permis de séjour et de travail.

Logement

Les factures, pendant 5 ans :

• factures d’eau, électricité et éventuellement gaz.
• factures de téléphone.
• factures des agents immobiliers.
• le contrat de bail doit être conservé cinq ans après le départ du logement.

Allocations

Il est conseillé de conserver les justificatifs suivants :

• paiement des cotisations de sécurité sociale
• documents ayant servi au calcul des cotisations
• avis de paiement des allocations familiales
• remboursement de prestations d’assurance maladie et maternité
• versements d’indemnités journalières: au minimum, jusqu’à la liquidation des droits à retraite
Documents médicaux

Il est conseillé de conserver les justificatifs suivants :

• carte d’identité sanitaire et dossiers médicaux, à vie
• carnets de vaccination, à vie
• carte de groupe sanguin, à vie
• carnet de santé de l’enfant, au moins pendant la durée de sa minorité
• ordonnances,
• examens médicaux, résultats d’analyses et radiographies, aussi longtemps que nécessaire.

Impôt sur le revenu

Le contribuable doit conserver:

• ses déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées
dans ces déclarations
• ses avis d’imposition
• les justificatifs du règlement de ses impôts.

Banque

Vous devez conserver :

• la copie des virements bancaires, talons de chèques ou relevés de comptes bancaires et
postaux pendant dix ans car ils constituent une preuve écrite en cas de litige,
• les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.

! Il est important de partir de la Allemagne après avoir payé ses factures et s’être mis en règle
avec les administrations afin de ne pas encourir de sanctions.