Qu’est ce qu’une convention collective ?
Une Convention collective de travail (CCT) est un accord entre une ou plusieurs organisations
représentatives des travailleurs et soit un ou plusieurs employeurs, soit une ou plusieurs
organisations d’employeurs. Un syndicat ou le comité d’entreprise (Betreibsrat) représentent
les salariés. La convention collective est un instrument juridique très important du droit social.
Le niveau des salaires est entièrement déterminé par conventions collectives. Elles fixent les
règles relatives aux principaux aspects de la rémunération et de la réglementation du travail,
l’organisation du travail, la durée de celui-ci et sa redistribution, l’emploi et la sécurité de
l’emploi ; la formation, l’accompagnement social, la concertation dans l’entreprise.
Qu’est-ce que le règlement de travail?
Le règlement de travail est une sorte de règlement d’ordre intérieur de l’entreprise. En
principe, toute entreprise occupant des travailleurs doit avoir un règlement du travail. Il s’agit
d’un document par lequel l’entreprise définit les droits et les obligations du travailleur et de
l’employeur.
Vous devez en recevoir une copie au moment de votre entrée en service. N’hésitez pas à la
demander. Si vous ne la recevez pas, vous n’êtes pas lié par les obligations qui s’y trouvent.
Une Convention collective de travail (CCT) est un accord entre une ou plusieurs organisations
représentatives des travailleurs et soit un ou plusieurs employeurs, soit une ou plusieurs
organisations d’employeurs. Un syndicat ou le comité d’entreprise (Betreibsrat) représentent
les salariés. La convention collective est un instrument juridique très important du droit social.
Le niveau des salaires est entièrement déterminé par conventions collectives. Elles fixent les
règles relatives aux principaux aspects de la rémunération et de la réglementation du travail,
l’organisation du travail, la durée de celui-ci et sa redistribution, l’emploi et la sécurité de
l’emploi ; la formation, l’accompagnement social, la concertation dans l’entreprise.
Qu’est-ce que le règlement de travail?
Le règlement de travail est une sorte de règlement d’ordre intérieur de l’entreprise. En
principe, toute entreprise occupant des travailleurs doit avoir un règlement du travail. Il s’agit
d’un document par lequel l’entreprise définit les droits et les obligations du travailleur et de
l’employeur.
Vous devez en recevoir une copie au moment de votre entrée en service. N’hésitez pas à la
demander. Si vous ne la recevez pas, vous n’êtes pas lié par les obligations qui s’y trouvent.
Droits et obligations les plus importants du travailleur
Quelques droits du travailleur. Droit...
• aux congés payés, congés maladies ;
• au choix de travailler à temps partiel;
• à être formé;
• aux congés de maternité ou paternité et aux autres protections de l’emploi;
• à ne pas être discriminé pour accéder à un poste de travail;
• à percevoir régulièrement sa rémunération;
• aux autres droits établis dans le contrat de travail;
• à s’affilier à un syndicat;
Quelques devoirs du travailleur :
• Occuper son poste de travail pendant le temps de travail ;
• Accomplir les obligations relatives au poste de travail conformément aux principes de la
bonne foi et de la diligence ;
• Accomplir les mesures de sécurité et d’hygiène adoptées par l’entreprise ;
• Accomplir les ordres et instructions du chef d’entreprise dans l’exercice de sa fonction directive
• Ne pas effectuer le même travail pour une autre entreprise développant la même activité ;
• Contribuer à l’amélioration de la productivité
• Contribuer à l’amélioration de la productivité
• Accomplir les autres obligations établies dans le contrat de travail.