Les bonnes conditions de travail sont essentielles au bien-être du citoyen européen. Celles-ci
contribuent :
• au bien-être physique et psychologique des travailleurs ;
• aux bons résultats économiques de l’Union européenne.
D’un point de vue humain, la qualité de l’environnement du travail a un grand impact sur la
vie privée et professionnelle des travailleurs et de leur entourage.
D’un point de vue économique, les conditions de travail de qualité favorisent la croissance
économique en ayant un réel impact sur la productivité et constituent l’un des piliers de la
position concurrentielle de l’Union européenne.
Il s’agit, dès lors, d’un aspect essentiel qui permet à l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable ; un environnement qui
favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et crée un bon équilibre entre la vie
professionnelle et le domaine privé.
En Allemagne, l’âge minimum pour travailler est de 15 ans. Cependant, pour les jeunes âgés
de 15 à 18 ans, qui sont engagés dans les études, le nombre d’heures de travail est assujetti à
des restrictions.
Un travailleur peut être recruté pour une durée indéterminée (unbefristet) ou pour une durée
déterminée (befristet), en fonction des tâches à accomplir, de leur caractère formateur ou des
caractéristiques de l’emploi.
contribuent :
• au bien-être physique et psychologique des travailleurs ;
• aux bons résultats économiques de l’Union européenne.
D’un point de vue humain, la qualité de l’environnement du travail a un grand impact sur la
vie privée et professionnelle des travailleurs et de leur entourage.
D’un point de vue économique, les conditions de travail de qualité favorisent la croissance
économique en ayant un réel impact sur la productivité et constituent l’un des piliers de la
position concurrentielle de l’Union européenne.
Il s’agit, dès lors, d’un aspect essentiel qui permet à l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable ; un environnement qui
favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et crée un bon équilibre entre la vie
professionnelle et le domaine privé.
En Allemagne, l’âge minimum pour travailler est de 15 ans. Cependant, pour les jeunes âgés
de 15 à 18 ans, qui sont engagés dans les études, le nombre d’heures de travail est assujetti à
des restrictions.
Un travailleur peut être recruté pour une durée indéterminée (unbefristet) ou pour une durée
déterminée (befristet), en fonction des tâches à accomplir, de leur caractère formateur ou des
caractéristiques de l’emploi.
LES CONDITIONS DROITS ET OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU TRAVAIL
Le contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
C’est l’accord entre le chef ou le représentant légal d’une entreprise et le travailleur, par lequel
le travailleur s’oblige à réaliser des services déterminés pour le compte de l’entreprise,
sous la direction de ses supérieurs hiérarchiques, en échange d’une rétribution économique
en respectant les conditions de travail établies par la loi ou dans la convention collective
correspondante.
En principe, le contrat de travail peut être expliqué ou implicite, oral ou écrit. Néanmoins, la loi
allemande sur le travail (Nachweisgesetz) stipule dans l’article 2 qu’un employeur doit au plus
tard un mois après le début du travail établir par écrit l’essentiel des termes de l’accord entre
le salarié et l’employeur.
Il n’y a pas de règle générale sur la période d’essai, mais les salariés peuvent s’attendre à faire
entre trois et six mois en période d’essai. Pendant cette période, le salarié peut être licencié
avec deux ou quatre semaines de préavis. Après cette période, l’employeur devrait présenter
le cas de licenciement aux syndicats ou tribunaux de travail.
Quels sont les différents types de contrats de travail ?
• Contrat à durée indéterminée (cas le plus fréquent pour les ouvriers et les employés de
bureau) mais jamais à vie (Unbefristeter Arbeitsvertrag)
• Contrat à durée déterminée (Befristeter Arbeitsvertrag)
• Contrat à temps partiel (Teilzeitarbeitsvertrag)
• Contrat de formation professionnelle pour les apprentis (Pratikantenvertrag)
• Mini-Job (le salarié peut gagner jusqu’à 400 € par mois)
• Contrat saisonnier ou vacataire (Saisonbeschäftigung / Aushilfsvertrag) (normalement
dans les fermes ou forêts)
• Contrat pour un projet spécifique (Projektbezogener Arbeitsvertrag)
• Contrat temporaire (Zeitarbeit) (intérim horaire, journalier)
Quels éléments contient un contrat de travail ?
Dans le contrat de travail établi par écrit, devront figurer les informations suivantes. Ce sont les
éléments essentiels d’un contrat de travail stipulé par la loi.
• le nom complet et l’adresse de l’employeur et du salarié
• le date de prise d’effet et, le cas échéant, de fin du contrat de travail
• le lieu de l’activité,
• la durée de la période d’essai
• l’intitulé et la description du poste
• le niveau de rémunération
• les horaires de travail
• la durée des congés annuels (normalement 30 jours par an même si la loi prescrit un
minimum de 18 jours par an)
• le préavis de résiliation du contrat de travail
• une description générale des termes de l’emploi
Le temps de travail
Quelle est la durée d’une journée de travail ?
Le temps de travail hebdomadaire moyen est de 38 à 40 heures par semaine. En règle générale,
une journée de travail dure huit heures. La loi stipule qu’il faut une pause d’au moins
30 minutes après six heures de travail. De plus, il faut 11 heures de repos après un jour de huit
heures de travail. Pour certain secteurs « la durée normale du temps de travail », sous la forme
8 heures de travail dans le créneau 6h00 à 18h00 réparti sur cinq jours de la semaine, n’est
pas la règle, par exemple dans les urgences et services de secours, pompiers, sécurité civile,
hôpitaux, restauration, établissements culturels, transport. Normalement, les salariés ne sont pas obligés de travailler le dimanche ou les jours fériés. Néanmoins, des exceptions existent dans certains secteurs.
Les salariés qui sont embauchés dans des postes hautement qualifiés et ceux qui ont des revenus élevés travaillent normalement des heures supplémentaires sans être indemnisés.
En générale, les Allemands ont une grande efficacité au travail. Ils ne travaillent pas très tard le
soir et dans beaucoup de bureaux, la journée de travail finit vers 16h00 surtout dans les organismes publiques
soir et dans beaucoup de bureaux, la journée de travail finit vers 16h00 surtout dans les organismes publiques
Les travailleurs utilisent le temps de travail pour travailler et non pour socialiser ou bavarder. Cependant, pendant les pauses qui durent 15 minutes avec 45 minutes pour manger le midi, les travailleurs bavardent avec des collègues.
Les heures supplémentaires
Il s’agit des heures travaillées qui excèdent la durée maximale de la journée de travail. En Allemagne,
l’employeur peut demander à un salarié de faire des heures supplémentaires quand le
contrat de travail entre ces deux personnes le permet. Le salarié peut refuser si ces dernières ne sont pas stipulées dans le contrat. Dans certaines situations, c’est-à-dire en situation d’urgence, un employeur peut demander à un salarié de faire des heures supplémentaires même si ce n’est pas stipulé dans le contrat de travail.
Si le salarié a atteint sa limite d’heures travaillées, il peut en général refuser de faire des heures
supplémentaires. Toutefois, il faut vérifier que le temps de travail a vraiment été atteint avec des
conseils judiciaires. Des règles spécifiques pour les femmes enceintes et des apprentis existent.
En cas d’introduction d’heures supplémentaires, le comité d’entreprise peut décider si les heures supplémentaires sont accordées ou non.
La loi veut que les heures supplémentaires soient payées. En Allemagne, les employeurs ne sont pas obligés par la loi à payer ces heures à un taux plus élevé, mais dans la pratique, le taux horaire est supérieur. Leur paiement est fixé par accord entre l’employeur et l’employé ou bien par convention collective, sans qu’il ne puisse être à la valeur de l’heure ordinaire