Vous serez amenés à accomplir des formalités dans les différents actes de votre vie privée.
Pour toutes les formalités concernant la vie privée, vous aurez à vous adresser au service des
citoyens (Bürgerdienst) de la municipalité.
Pour toutes les formalités concernant la vie privée, vous aurez à vous adresser au service des
citoyens (Bürgerdienst) de la municipalité.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas de mariage?
Pour se marier en Allemagne, il faut tout d’abord contacter le Bürgerdienst le plus proche
pour ouvrir un dossier. On vous demandera des papiers attestant de votre identité. Les couples
homosexuels ont la possibilité d’établir une union civile.
L’âge légal pour se marier en Allemagne est de 18 ans. Cependant, dans certains cas, il est
possible de se marier à partir de 16 ans.
Le mariage protège mutuellement les conjoints et les enfants. Le mariage permet également
de diminuer le taux d’imposition du couple et permet d’obtenir des tarifs intéressants sur les
assurances et la couverture maladie.
Les couples résidant en commune union.
Les couples non mariés ne sont pas reconnus par la loi allemande. Cela signifie qu’ils ne
possèdent pas les mêmes droits et obligations que les familles basées sur le mariage. Toutefois,
la loi s’est développée récemment et prévoit actuellement des droits pour les couples
habitant en concubinage dans des domaines tels que l’assistance sociale, le décès d’un des
partenaires ou la violence domestique.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas de naissance ?
Le taux de natalité en Allemagne est très faible et les femmes allemandes donnent naissance
à leur premier enfant généralement assez tardivement. Cela est dû notamment à la difficulté
pour les femmes à concilier vie professionnelle et vie familiale, les places en crèche étant
rares.
À la naissance d’un enfant, les parents ont un délai de 15 jours ouvrables pour déclarer le
nouveau-né dans la commune de naissance. De nombreuses cliniques ont toutefois conclu
un accord avec l’État civil afin que les formalités soient réglées automatiquement. En général,
la sage-femme ou le médecin traitant rédige une attestation de naissance, que les parents
doivent présenter à l’État civil. Dans ce document (Geburtsurkunde) figurera le nom des parents
et celui du nouveau né (nom et prénoms), ainsi que la date, l’heure, le lieu de naissance.
Vous aurez besoin d’un acte de naissance pour demander une allocation parentale ou pour
faire établir un passeport allemand. L’office pour en remettra une copie, mais vous pourrez à
tout moment en demander un exemplaire supplémentaire.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès?
Le décès doit être confirmé par écrit par un médecin (certificat de décès). Si la cause du
décès n’est pas identifiable, notamment si on soupçonne l’intervention ou la responsabilité
d’un tiers, et également la non-assistance à personne en danger, la police doit être avertie. Le bureau de l’État civil du lieu du décès établit l’acte de décès.