L’Allemagne, un pays d’Europe
L’Allemagne est une république fédérale et est un état démocratique régi par la Constitution
de 1949 établie à la suite de la deuxième guerre mondiale par l’Allemagne de l’Ouest. En
1990, l’ancienne République démocratique Allemande (RDA) a rejoint la République fédérale
Allemande lors de la réunification. Depuis, l’Allemagne est constituée de 16 états fédéraux, (les
Bundesländer). Ces états ont un certain degré d’autonomie mais le pouvoir central est localisé
dans la capitale, Berlin.
L´État allemand est membre de l’Union européenne, il fait partie de la zone Euro pour la monnaie unique et il est membre de l’espace Schengen dont les vingt-cinq États membres ont
supprimé tout contrôle des personnes lors du franchissement de leurs frontières intérieures
Les langues officielles
L’allemand est la langue officielle du pays. La langue standard, le Hochdeutsch (haut allemand),
n’est pas parlée partout. Il existe de nombreux dialectes régionaux, comme le basallemand
(Niederdeutsch au nord), le saxon, le bavarois (Bayerisch) dans le sud en Bavière.
Le vocabulaire, l’accent et les intonations peuvent varier sensiblement d’une région à l’autre.
D’autres langues vernaculaires non officielles sont également parlées, bien que leur emploi soit
minoritaire. Il s’agit du turque, du danois, du polonais, du kurde parlé par les travailleurs immigrés et leurs familles. Dans certaines régions frontalières de l’est, on parle des dialectes slaves.
Les Marocains en Allemagne
Répartition des ressortissants marocains entre les Länder au 31.12.2005
Répartition des ressortissants marocains entre les Länder au 31.12.2005
Source : Office fédéral des statistiques d’après les résultats du registre central des étrangers, Rapport : «La diaspora marocaine en Allemagne», Deutsche Gesellschaft für Technische Zussamenarbeit (www.gtz.de/de/dokumente/fr-diaspora-marocaine2007.pdf )-
Les principales institutions politiques
Comme dans tout État de droit, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants.
Le Président fédéral est un symbole et un représentant du pays qui est élu pour un mandat de cinq ans, une fois renouvelable. Il est élu par l’assemblée fédérale. Le Président actuel est
Horst Kohler.
Le pouvoir exécutif est le Bundesregierung (gouvernement fédérale). Celui-ci est dirigé par le
chancelier (rôle comparable à celui d’un Premier ministre). Il est élu par la majorité absolue des
parlementaires et par la nomination du Président fédéral. Il est à la tête de l’exécutif pour une
durée de quatre ans renouvelable. Angela Merkel est l’actuelle chancelière allemande.
Le système législatif allemand est composé d’une chambre basse, le Bundestag et d’une
chambre haute, le Bundesrat. Le Bundestag qui siège à Berlin est l’organe suprême de
représentation du peuple allemand, car il comprend plus de 600 cents députés élus au suffrage
universel direct. Il adopte les lois en coopération avec le Bundesrat composé de membres élus
par les seize Länder.
Le pouvoir judiciaire, le Bundesverfassungsgericht (tribunal constitutionnel fédéral) qui siège à
Karlsruhe veille à la conformité des lois votées par le parlement avec la constitution. Il est aussi
gardien de la séparation des différents organes de l’État. L’Allemagne, étant membre de l’Union
européenne, son droit se doit de se plier aux conditions de la législation de la Communauté.
L’état de droit protège et garantit les droits et les libertés fondamentales. Les personnes qui se
trouvent en Allemagne sont soumises à la législation allemande. Le droit allemand est similaire
au droit français ou au droit espagnol, tous deux basés sur le droit romain et différent par
conséquent du système juridique anglo-américain.
Selon leur juridiction, les tribunaux et les cours de justice sont chargés de l’administration de la
justice répartie entre les affaires civiles, pénales, sociales et administratives.
Les avocats se chargent de la défense de leurs clients et les procureurs des procédures judiciaires. Les personnes à faibles revenus ont droit à une assistance juridique gratuite. Une
personne détenue a le droit d’être immédiatement informée des motifs de sa détention, de
ses droits et de bénéficier d’un avocat.
universel direct. Il adopte les lois en coopération avec le Bundesrat composé de membres élus
par les seize Länder.
Le pouvoir judiciaire, le Bundesverfassungsgericht (tribunal constitutionnel fédéral) qui siège à
Karlsruhe veille à la conformité des lois votées par le parlement avec la constitution. Il est aussi
gardien de la séparation des différents organes de l’État. L’Allemagne, étant membre de l’Union
européenne, son droit se doit de se plier aux conditions de la législation de la Communauté.
L’état de droit protège et garantit les droits et les libertés fondamentales. Les personnes qui se
trouvent en Allemagne sont soumises à la législation allemande. Le droit allemand est similaire
au droit français ou au droit espagnol, tous deux basés sur le droit romain et différent par
conséquent du système juridique anglo-américain.
Selon leur juridiction, les tribunaux et les cours de justice sont chargés de l’administration de la
justice répartie entre les affaires civiles, pénales, sociales et administratives.
Les avocats se chargent de la défense de leurs clients et les procureurs des procédures judiciaires. Les personnes à faibles revenus ont droit à une assistance juridique gratuite. Une
personne détenue a le droit d’être immédiatement informée des motifs de sa détention, de
ses droits et de bénéficier d’un avocat.
Elections et partis politiques
Il y a de nombreuses élections (Wahl) au suffrage universel :
les européennes (Parlement européen), le Bundestagswahl, es Landratswahl ou Landtagswahl (à l’échelle des régions fédérales) et les municipales: Kommunalwahl, Stadtwahl et Gemeindewahl (à niveau de la commune), elles ont lieu tous les quatre ou cinq ans.
Le droit de vote en Allemagne est libre, universel, direct et secret. Il peut être exercé par tous les citoyens allemands ayant atteint leur majorité (18 ans). Les citoyens européens et des pays tiers majeurs résidant en Allemagne peuvent participer aux élections municipales à condition d’être inscrits sur les listes de la mairie.
les européennes (Parlement européen), le Bundestagswahl, es Landratswahl ou Landtagswahl (à l’échelle des régions fédérales) et les municipales: Kommunalwahl, Stadtwahl et Gemeindewahl (à niveau de la commune), elles ont lieu tous les quatre ou cinq ans.
Le droit de vote en Allemagne est libre, universel, direct et secret. Il peut être exercé par tous les citoyens allemands ayant atteint leur majorité (18 ans). Les citoyens européens et des pays tiers majeurs résidant en Allemagne peuvent participer aux élections municipales à condition d’être inscrits sur les listes de la mairie.
Les élections européennes sont réservées aux européens résidant dans la ville. On différencie les partis politiques sur la base du positionnement politique c’est-àdire la droite ou la gauche. Les grands partis politiques en Allemagne sont les suivants :
la CDU, l’Union chrétienne-démocrate (droite); la CSU, l’Union chrétienne-sociale en Bavière (droite); le SPD, le Parti social-démocrate (centre-gauche); le FDP, le Parti libéral-démocrate
(centre); le Bündnis 90/Die Grünen, Les Verts (écologiste); Die Linke, La gauche
(centre); le Bündnis 90/Die Grünen, Les Verts (écologiste); Die Linke, La gauche
Les droits et devoirs du citoyen et de la population étrangère
En Allemagne, les libertés et les droits fondamentaux sont ceux reconnus par la Constitution de
1949. La liberté et l’unité de l’État fédéral sont soulignées dans le préambule. La protection des
droits individuels est fortement ancrée dans le texte constitutionnel.
De plus, l’Allemagne a signé une série de traités internationaux protégeant les droits humains:
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976), Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1969), Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1985), Convention contre la torture (1990), Convention relative aux droits de l’enfant (1992).
En 1950, elle a accédé au Conseil de l’Europe.
Les droits fondamentaux sont:
• Droit au libre épanouissement de sa personnalité
• Droit à la vie et à l’intégrité physique
• Droit d’égalité devant la loi
• Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi
• Liberté d’opinion
• Droits de la famille
• Droit à l’éducation
• Liberté de réunion
• Liberté d’association
• Droit au secret de la correspondance, de la poste et des télécommunications
• Liberté de circulation et d’établissement
• Liberté de la profession, interdiction du travail forcé
• Inviolabilité du domicile
• Droits à la propriété, droit de succession et expropriation
• Droit de nationalité, extradition
• Droit de pétition
Chaque citoyen a également des devoirs envers les autres citoyens. Tout d’abord, il doit
respecter les droits des autres, identiques aux siens.
Chaque citoyen doit aussi « vivre en citoyen » en faisant preuve de civisme et de civilité :
politesse, respect, capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien.
Droits et devoirs spécifiques des étrangers :
Depuis janvier 2005, un nouvel instrument législatif concernant l’immigration et l’asile en
Allemagne est entré en vigueur. La loi de résidence (Aufenthaltsgesetz) précise les modalités
d’obtention d’un titre de séjour en Allemagne.
Si vous arrivez en Allemagne avec un visa pour un but donné (étudiant par exemple), vous
ne pouvez par rester en Allemagne dans un autre but (travailler par exemple).
Lors de votre arrivée en Allemagne, il faudra vous inscrire auprès des autorités de la ville (Einwohnermeldeamt).
Lors de votre arrivée en Allemagne, il faudra vous inscrire auprès des autorités de la ville (Einwohnermeldeamt).
Il est aussi obligatoire de vous désinscrire si vous changez de commune ou si vous quittez le pays. En outre, toute discrimination est interdite par la loi :
discrimination sur la prétendue race, la nationalité, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions politiques, les convictions philosophiques, les convictions religieuses, la
langue, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques physiques, les caractéristiques génétiques, l’origine sociale.
Ainsi, il existe en Allemagne des lois contre la discrimination : la loi antiracisme, la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, la loi antidiscrimination.
Il est souhaitable que l’étranger ait un conseiller légal qui puisse lui faciliter la réalisation des procédures et démarches légales. La mairie, les associations et les syndicats disposent de services de conseil légal (cf. la liste d’associations et des syndicats à la fin du livret).
Tout individu résident en Allemagne doit être en mesure de présenter des papiers prouvant son identité et sa situation légale à la police si elle le demande. Conservezsur vous l’original ou une copie de votre passeport de votre visa et/ou de votre carte de résidence.
Vous pouvez être arrêté par la police si elle considère que vous avez enfreint la loi. En tout cas, vos droits sont maintenus (droit à avoir un avocat, droit à avoir un procès etc.).
Seulement les agents de la police et de l’immigration ont le droit de prendre et de garder un passeport. Ne laissez jamais votre passeport à d’autres personnes
discrimination sur la prétendue race, la nationalité, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions politiques, les convictions philosophiques, les convictions religieuses, la
langue, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques physiques, les caractéristiques génétiques, l’origine sociale.
Ainsi, il existe en Allemagne des lois contre la discrimination : la loi antiracisme, la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, la loi antidiscrimination.
Il est souhaitable que l’étranger ait un conseiller légal qui puisse lui faciliter la réalisation des procédures et démarches légales. La mairie, les associations et les syndicats disposent de services de conseil légal (cf. la liste d’associations et des syndicats à la fin du livret).
Tout individu résident en Allemagne doit être en mesure de présenter des papiers prouvant son identité et sa situation légale à la police si elle le demande. Conservezsur vous l’original ou une copie de votre passeport de votre visa et/ou de votre carte de résidence.
Vous pouvez être arrêté par la police si elle considère que vous avez enfreint la loi. En tout cas, vos droits sont maintenus (droit à avoir un avocat, droit à avoir un procès etc.).
Seulement les agents de la police et de l’immigration ont le droit de prendre et de garder un passeport. Ne laissez jamais votre passeport à d’autres personnes
La laïcité et la liberté de culte
La laïcité désigne le principe de séparation du pouvoir politique et administratif du pouvoir religieux.
Selon la Constitution allemande, l’article 4 garantit le droit à la liberté de culte, de sorte que
chacun peut avoir ou pas des croyances religieuses et les pratiquer, s’il le souhaite, en privé ou
dans sa communauté. Aucun citoyen ne peut être discriminé pour des raisons religieuses.
L’article 7 stipule que les personnes qui sont investies de l’autorité parentale peuvent décider
de la participation des enfants à l’instruction religieuse. La religion est enseignée dans les écoles publiques à l’exception de celles qui sont non-confessionnelles. Les parents ou l’élève à
partir de 14 ans peut décider de participer à ces cours ou non. Les élèves peuvent aussi suivre
des cours d’éthique.
Selon une étude, menée par le FOWID* (Forschungsgrupp Weltanschauungen in Deutschand)
fin 2008, 30% des habitants d’Allemagne sont catholiques, 29,9% évangéliques, 4% musulmans,
2% de confessions diverses et 34,1% sans confession. Il existe une forte tradition catholique dans le Land de Bavière au sud de l’Allemagne. Les autres Länder sont majoritairement de tradition évangélique.
des cours d’éthique.
Selon une étude, menée par le FOWID* (Forschungsgrupp Weltanschauungen in Deutschand)
fin 2008, 30% des habitants d’Allemagne sont catholiques, 29,9% évangéliques, 4% musulmans,
2% de confessions diverses et 34,1% sans confession. Il existe une forte tradition catholique dans le Land de Bavière au sud de l’Allemagne. Les autres Länder sont majoritairement de tradition évangélique.
La diversité culturelle
L’intensité des mouvements migratoires a contribué à renforcer le caractère de plus en plus
complexe et pluriel de l’Allemagne. Cette diversité culturelle exige, pour pouvoir fonctionner
socialement d’une manière cohérente, un processus d’intégration auquel doivent contribuer
les pouvoirs publics, les immigrés et les membres de la société d’accueil.
Les pouvoirs publics se doivent d’approuver les lois et d’exécuter les politiques les mieux
adaptées pour générer l’égalité des chances et favoriser l’intégration.
Les personnes impliquées, Allemands et immigrés ont aussi un rôle décisif à jouer pour y parvenir.
Une nouvelle politique d’immigration est entrée en vigueur en 2005. Elle intègre aussi un
nouveau processus d’intégration. Cette nouvelle politique favorise l’intégration de tous ceux
qui souhaitent vivre en Allemagne et non l’assimilation à la culture allemande. Pour plus
d’informations, veuillez vous adresser à l’agence fédérale des migrations et des réfugiés:
Une nouvelle politique d’immigration est entrée en vigueur en 2005. Elle intègre aussi un
nouveau processus d’intégration. Cette nouvelle politique favorise l’intégration de tous ceux
qui souhaitent vivre en Allemagne et non l’assimilation à la culture allemande. Pour plus
d’informations, veuillez vous adresser à l’agence fédérale des migrations et des réfugiés:
www. integration-in-deutschland.de/
Pour que l’intégration ait véritablement lieu, il appartient à toutes les parties de faire un travail,
aux immigrés de s’adapter à la société qui les accueille, en acceptant et exerçant les règles
fondamentales de la cohabitation sociale, recueillies dans les textes constitutionnels du pays
d’accueil. La population autochtone doit à son tour s’adapter aux immigrés et garantir qu’ils
aient la possibilité de participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle, civile, etc.
Pour que l’intégration ait véritablement lieu, il appartient à toutes les parties de faire un travail,
aux immigrés de s’adapter à la société qui les accueille, en acceptant et exerçant les règles
fondamentales de la cohabitation sociale, recueillies dans les textes constitutionnels du pays
d’accueil. La population autochtone doit à son tour s’adapter aux immigrés et garantir qu’ils
aient la possibilité de participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle, civile, etc.
Le civisme et la participation citoyenne
La vie en société comporte des droits et des devoirs. Bien les connaître contribue à établir des
relations de bon voisinage. Les places, les rues, les équipements culturels, sportifs, publics sont
des lieux de cohabitation. Même si leur entretien incombe aux administrations publiques, il
revient à tous d’en prendre soin. Il est interdit de les dégrader ainsi que de déranger les autres
usagers.
Participer dans les associations qui existent dans sa ville ou son quartier aide à partager ses idées et préoccupations, favorise la cohabitation, permet de rencontrer des amis et de contribuer à développer la société. ONG (organisations non gouvernementales), syndicats, associations de quartier, de jeunes, de femmes, d’immigrants, associations sportives, culturelles ou associations de commerçants sont quelques unes des organisations auxquelles il est possible de participer.
Les administrations locales offrent des équipements publics : centres civiques (équivalent des
maisons de quartier), bibliothèques, centres culturels où on peut suivre des cours ou demander
à participer à des évènements.